Conditions d'utilisation - Conditions générales de vente - Mentions légales
Conditions Générales de Vente (CGV)
Société : Enfance Verte Dirigée par Tina Grand Moursel
Siège social : 22 rue des Saules, 33500 Libourne
SIRET : 933814378
E-mail : contact@enfance-verte.com
Téléphone : 06 29 11 04 51
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services réalisées par Enfance Verte auprès de clients particuliers ou professionnels. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et services
Enfance Verte propose des kits d'activités pédagogiques, éveillant les enfants à la nature et à l’environnement. Les descriptions, photographies et informations des produits présentés sur le site ou dans les supports commerciaux sont données à titre indicatif. Enfance Verte s’efforce de garantir leur exactitude, mais ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils incluent la TVA au taux en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont précisés avant la validation de la commande et facturés en supplément. Enfance Verte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Pour passer commande, le client peut utiliser les moyens suivants :
5. Modalités de paiement
Le paiement des commandes peut s’effectuer par :
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Enfance Verte ne peut être tenue responsable des retards dus à des causes externes (transporteurs, conditions météorologiques, etc.). En cas de dommage ou de produit manquant, le client doit formuler une réclamation dans un délai de 48 heures après réception.
7. Rétractation et retours
Conformément à la loi, les clients particuliers disposent d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit. Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à Enfance Verte.
8. Responsabilité
Enfance Verte ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation des produits. Il appartient au client de s’assurer de l’adéquation des produits à ses besoins avant l’achat.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, illustrations) présents sur les supports d’Enfance Verte sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents de Libourne.
11. Acceptation des CGV
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve. Dernière mise à jour : 23/01/2025
Société : Enfance Verte Dirigée par Tina Grand Moursel
Siège social : 22 rue des Saules, 33500 Libourne
SIRET : 933814378
E-mail : contact@enfance-verte.com
Téléphone : 06 29 11 04 51
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services réalisées par Enfance Verte auprès de clients particuliers ou professionnels. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et services
Enfance Verte propose des kits d'activités pédagogiques, éveillant les enfants à la nature et à l’environnement. Les descriptions, photographies et informations des produits présentés sur le site ou dans les supports commerciaux sont données à titre indicatif. Enfance Verte s’efforce de garantir leur exactitude, mais ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils incluent la TVA au taux en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont précisés avant la validation de la commande et facturés en supplément. Enfance Verte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Pour passer commande, le client peut utiliser les moyens suivants :
- En ligne via le site internet.
- Par e-mail ou par téléphone en contactant Enfance Verte directement.
5. Modalités de paiement
Le paiement des commandes peut s’effectuer par :
- Carte bancaire.
- Virement bancaire.
- Paypal.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Enfance Verte ne peut être tenue responsable des retards dus à des causes externes (transporteurs, conditions météorologiques, etc.). En cas de dommage ou de produit manquant, le client doit formuler une réclamation dans un délai de 48 heures après réception.
7. Rétractation et retours
Conformément à la loi, les clients particuliers disposent d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit. Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à Enfance Verte.
8. Responsabilité
Enfance Verte ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation des produits. Il appartient au client de s’assurer de l’adéquation des produits à ses besoins avant l’achat.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, illustrations) présents sur les supports d’Enfance Verte sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents de Libourne.
11. Acceptation des CGV
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve. Dernière mise à jour : 23/01/2025
Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la société Enfance Verte
1. Introduction Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet et des services proposés par Enfance Verte, située au 22 rue des Saules, 33500 Libourne. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez de respecter ces CGU.
2. Définitions
- Enfance Verte : La société éditrice du site et des services proposés.
- Utilisateur : Toute personne accédant ou utilisant les services d'Enfance Verte.
- Services : Les prestations, contenus et outils disponibles sur le site internet d'Enfance Verte.
4. Utilisation des services L’utilisateur s’engage à utiliser les services dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Toute utilisation frauduleuse ou abusive des services est strictement interdite. Enfance Verte se réserve le droit de prendre des mesures contre tout utilisateur ne respectant pas ces règles.
5. Propriété intellectuelle Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d’Enfance Verte ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.
6. Données personnelles L’utilisation des services peut entraîner la collecte de données personnelles, conformément à notre Politique de Confidentialité. Enfance Verte s’engage à protéger les données des utilisateurs et à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
7. Responsabilité Enfance Verte s'efforce de garantir l'exactitude et la qualité des informations présentes sur le site, mais ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions. L’utilisation des services est effectuée aux risques et périls de l’utilisateur.
8. Modification des CGU Enfance Verte se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées sur le site et entreront en vigueur immédiatement. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU.
9. Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
10. Contact Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Enfance Verte :
- Adresse : 22 rue des Saules, 33500 Libourne
- Email : contact@enfanceverte.com
Mentions Légales du site Enfance Verte
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Enfance Verte les informations suivantes :
1. Informations éditeur
2. Informations hébergeur
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Enfance Verte (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, etc.) est protégé par les lois en vigueur en France relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord exprès écrit de Enfance Verte.
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Enfance Verte veille à respecter la vie privée des utilisateurs. Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).Pour plus de détails, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité].
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Enfance Verte met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables et mises à jour. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des conséquences de l’utilisation des informations fournies sur ce site. Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. Enfance Verte ne saurait être tenue responsable des contenus de ces sites tiers.
6. Cookies
Le site Enfance Verte utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. Vous pouvez configurer vos préférences de cookies en [précisant les modalités à indiquer, comme une bannière ou une page de paramétrage].
7. Litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site ou les présentes mentions légales, veuillez contacter Enfance Verte :
1. Informations éditeur
- Nom de l’entreprise : Enfance Verte
- Forme juridique : Auto Entreprise
- Siège social : 22 rue des Saules, 33500 Libourne, France
- Numéro SIRET : 933814378
- Directeur de la publication : Tina Grand Moursel
- Email de contact : contact@enfanceverte.com
- Numéro de téléphone : 06 29 11 04 51
2. Informations hébergeur
- Nom de l’hébergeur : Infomaniak
- Adresse : Infomaniak Network SARue Eugène Marziano 251227 Les Acacias (GE)
- Numéro de téléphone : +41 22 820 35 40
- Site web : https://www.infomaniak.com/fr
3. Propriété intellectuelle
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8. Contact
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