Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 25 juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
Enfance Verte, entreprise individuelle de Tina Grand-Moursel, immatriculée sous le numéro SIREN 933 814 378, dont le siège est situé 22 rue des Saules, 33500 Libourne,
et
toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site https://enfance-verte.com, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Enfance Verte conçoit et commercialise des kits de jardinage biologiques destinés à sensibiliser les enfants à la nature, ainsi que tout autre produit ou prestation présenté sur le site.
Les photographies et descriptions des produits sont réalisées avec le plus grand soin. Elles n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Enfance Verte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 4 – Commande
La commande devient définitive après :
- la validation du panier ;
- l’acceptation des présentes CGV ;
- le paiement intégral.
Un e-mail de confirmation est adressé au Client après validation.
Enfance Verte se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de force majeure.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Enfance Verte ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client contacte Enfance Verte via le formulaire de contact du site ou par e-mail.
Les produits doivent être retournés :
- complets ;
- non utilisés ;
- dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client peut contacter Enfance Verte afin de mettre en œuvre ces garanties.
Article 9 – Responsabilité
Les kits proposés sont conçus pour être utilisés sous la surveillance d’un adulte.
Enfance Verte ne pourra être tenue responsable d’une utilisation non conforme des produits ou du non-respect des consignes fournies.
Les graines étant des produits naturels, leur développement dépend notamment des conditions de culture, d’arrosage, de luminosité et de température. Enfance Verte ne peut garantir un résultat de germination ou de croissance identique dans toutes les situations.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, fiches pédagogiques, visuels et documents) demeurent la propriété exclusive d’Enfance Verte.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la relation client et le respect des obligations légales.
Article 12 – Force majeure
Enfance Verte ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation française.
Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes.
Article 14 – Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter Enfance Verte via le formulaire de contact disponible sur le site.
Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.